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En
vous connectant sur le site http://www.charcuterielimouches.com, vous
confirmez votre acceptation des présentes conditions générales
et acceptez d'y être lié dans leur intégralité.
Ces conditions générales sont par ailleurs intégralement
applicables à toute commande passée auprès de CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES.
Toute commande sera donc exclusivement régie par ces conditions
générales.
A
- COPYRIGHT, REPRODUCTION, UTILISATION, LIEN
Le
site http://www.charcuterielimouches.com (ci-dessous mentionnée
"le Site") a été conçu par CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble
des droits y afférents. Il est interdit de copier, télécharger
tout ou partie du Site ou de son contenu, sauf autorisation préalable,
expresse et écrite de la part de CHARCUTERIE DES LIMOUCHES.
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES autorise cependant la création de liens
hypertextes vers le Site.
B
- DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSÉES ET CONTRATS CONCLUS
ARTICLE
1 - ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le
fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le
Site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton "Confirmation
de la commande" prévu à cet effet), vaut acceptation
pleine et entière des présentes Conditions Générales,
lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
ARTICLE
2 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
L'offre
commerciale de produits, contenue dans le Site, n'a aucun caractère
définitif. Seule la confirmation de la commande par CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES, après validation du paiement et conformément
à l'article 3 des présentes Conditions Générales,
vaut acceptation de la commande par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES.
CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES confirmera alors l'acceptation de la commande au client
(ci-dessous indiqué "le Client") à son choix par
l'un des moyens suivants : courrier électronique, téléphone,
fax ou courrier postal. L'acceptation ou le cas échéant,
le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi indiqués à
l'utilisateur dans les 24 heures ouvrées suivant la réception
du bon de commande.
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES se réserve en outre la possibilité
de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande
pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème
d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande
reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison
à effectuer.
Afin
de mieux satisfaire ses clients, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES a mis en place
des délais extrêmement courts de préparation des commandes
et d'envoi. Une annulation de cette dernière, par le client, n'est
donc pas possible, sauf si le montant indiqué dans la confirmation
de commande par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES dépasse de plus de 5
% le prix indiqué sur le Site pour les produits, le transport,
la livraison. Dans ce cas, l'annulation de commande doit intervenir par
télécopie adressée à CHARCUTERIE DES LIMOUCHES
au plus tard 4 heures après réception par le Client de la
confirmation de commande.
ARTICLE
3 - OBLIGATION DES PARTIES
3.1
- Obligations de CHARCUTERIE DES LIMOUCHES
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES s'engage, en cas d'acceptation d'une commande,
et après paiement du prix, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES s'oblige à
faire livrer à son Client le ou les produits commandés.
Afin d'offrir le meilleur service à ses Clients, CHARCUTERIE DES
LIMOUCHES s'engage à remettre le ou les produits au transporteur,
sélectionné par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES pour la qualité
de sa prestation, au plus tard 72 heures ouvrées après acceptation
d'une commande s'il n'y a pas rupture de stock. CHARCUTERIE DES LIMOUCHES
a conclu un contrat avec ce transporteur en vertu duquel ce dernier s'engage
à livrer les produits à l'adresse indiquée par le
Client.
3.2
- Obligations du Client
Le Client s'engage à indiquer à CHARCUTERIE DES LIMOUCHES
une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée
durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler
le prix stipulé pour la prestation de CHARCUTERIE DES LIMOUCHES
(prix du produit et du transport), ainsi qu'à régler ou
à faire régler, le cas échéant, et ce directement
au transitaire ou au transporteur, les droits de douanes, la TVA ou autres
taxes dues à l'occasion des importations des produits dans le pays
du lieu de livraison. Le Client s'interdit de revendre les produits. Toute
commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour
l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit
être effectuée. Dans ce cas, le Client se porte fort de l'acceptation
personnelle des présentes Conditions Générales par
le destinataire de la livraison (qui pour ceci sera assimilé au
"Client")
ARTICLE
4 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES
4.1
- Droits de douanes, Taxes
4.1.1
- Pour les destinataires résidents de l'Union Européenne
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES est le prix définitif. Il comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,
de transport, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de
France. Le prix est indiqué TTC, ce qui signifie que CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES collecte pour le compte de l'État Français,
la TVA. Par conséquent le destinataire n'a aucune démarche
ou paiement de taxe à réaliser en ce sens.
4.1.2
- Pour les destinataires non membres de l'Union Européenne
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES est le prix définitif. Il comprend le prix des produits,
les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits,
de transport, ainsi que l'ensemble des taxes pour l'exportation hors de
France.
Les droits de douane et taxes diverses étant réglés
par le transporteur, le Client, ou la personne acceptant de réceptionner
les marchandises s'engage à les rembourser immédiatement
à ce dernier.
4.2
- Le Prix, le Paiement, la Facturation
Le prix est exprimé en francs français et en Euro selon
le cours de conversion avec ses 6 chiffres significatifs, les montants
exprimés dans d'autres monnaies ne sont indiqués qu'à
titre purement indicatif. Le règlement des produits se fait par
carte bancaire ou par chèque envoyé par courrier. Seuls
les chèques français en francs français seront acceptés
et ce jusqu'au 31/12/2001. Le débit sur la carte bancaire du client
sera effectué en francs français lors de l'acceptation de
la commande par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES. Une facture peut être
établie par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES, à la demande expresse
du Client, lequel devra indiquer l'adresse d'envoi de la facture.
A
compter du 1er Janvier 2002, les factures ne seront plus libellées
qu'en Euro.
4.3
- Transport - Livraison - Délais de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée
dans la commande dans un délai de 1 à 9 jours ouvrables
à compter de la confirmation de commande.
Les délais fournis par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES au Client varient
selon les pays. Ceux ci sont indiqués à titre indicatifs
sur le Site, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES ne pouvant être responsable
pour un dépassement des délais indicatifs donnés
sur le Site ou lors de la confirmation de la commande.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession
des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un
avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le
Client invitant le Client à retirer les produits.
Concernant les denrées expédiées ayant un caractère
périssables, en aucun cas, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES ne saurait
être responsable d'une éventuelle détérioration
de ces dernières en cas de retrait tardif desdits produits auprès
du transporteur, ou de non retrait de produits par le Client.
4.4
- Transfert de risques
Le transfert de risques sur les produits a lieu dès la remise des
produits par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES au transporteur. Ainsi, les produits
voyagent aux risques et périls du Client.
4.5
- Réserves lors de la réception des produits - Aucun
retour - Cas limitatifs de remboursement / remplacement
Le
Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison
des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à
la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait
fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites
par écrit au transporteur lors de la livraison, ou au plus tard
12 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves
doit être envoyée à CHARCUTERIE DES LIMOUCHES (par
courrier électronique ou fax) au plus tard 12 heures après
que celles-ci aient été faites. Il appartient au Client
de fournir avec cet envoi à CHARCUTERIE DES LIMOUCHES la confirmation
de la réalité de ces réserves.
Aucun
retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus
à été respectée, et si il est ainsi prouvé
que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits
sont fortement endommagés, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES à son
choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle
livraison de produits similaires.
Si
la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande,
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES remboursera uniquement la différence
de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien
entendu seulement si les produits livrés sont de prix inférieurs
à ceux commandés et payés. Les produits étant
sujets à des variations d'aspect et de poids selon des conditions
très diverses (climat, âge, saison …), aucune réserve
ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou
la fraîcheur des produits, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES s'engageant
à ne livrer que des produits conformes à la législation
Européenne ou Française.
4.6
- Garantie - Limitation
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES garantit que les produits sont fabriqués
en France et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires
afin d'assurer leur conformité à la description qui figure
sur le Site à la date de la commande. Le poids des pièces
de charcuterie à la coupe peuvent varier de quelques %. CHARCUTERIE
DES LIMOUCHES garantit également que les produits sont de très
bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur.
Les produits sont emballés individuellement sous vide et étiquetés,
conformément à la réglementation européenne
en vigueur. Ceci est la seule garantie consenti par CHARCUTERIE DES LIMOUCHES.
En particulier CHARCUTERIE DES LIMOUCHES ne saurait garantir que les produits
répondent aux attentes spécifiques du Client.
4.7
- Responsabilités - Limitation de responsabilité
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation
à compter de leur remise au transporteur et de leur utilisation.
A ce égard, l'attention du Client est attirée sur le fait
qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais
indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les
produits sont détériorés (du fait de la chaleur,
de problèmes à l'occasion du transport ou de toute autre
cause). En aucun cas CHARCUTERIE DES LIMOUCHES ne pourrait être
tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même,
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES ne pourrait être rendu responsable du
non respect des dispositions législatives ou réglementaires
en vigueur dans le pays de livraison, CHARCUTERIE DES LIMOUCHES étant
uniquement responsable du respect de la réglementation française
relative aux produits. Il appartient donc au Client de vérifier
préalablement et sous sa seule responsabilité, que l'importation,
la consommation de ces produits est bien conforme avec les lois du lieu
de livraison. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel
de la mise en cause de la responsabilité de CHARCUTERIE DES LIMOUCHES,
la responsabilité de CHARCUTERIE DES LIMOUCHES est limitée
au prix de la commande.
ARTICLE
5 - INVALIDITÉ - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Si
l'une quelconque des présentes Conditions Générales
devait être déclarée inapplicable ou est invalidée
pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité
n'affectera pas l'application ou la validation des autres dispositions
des Conditions Générales.
Ni
CHARCUTERIE DES LIMOUCHES, ni le Client ne saurait être tenu responsable
de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure,
échappant à son contrôle, incluant notamment sans
que cela soit limitatif, les cas de modification législative, de
guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport,
de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de
lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête,
d'inondation. Les présentes Conditions Générales
sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux
de Valence seront seuls compétents pour tout litige ou différend
les concernant.
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